GAFFE 1 A PLU DE POS
LA SAGA DE VOTRE ETE
Il y a des gens, qui à chaque choix, prennent la mauvaise option ou ne peuvent mener un dossier sans y accumuler les "gaffes". Par inattention, incompétence ou plus simplement parce qu’ils se pensent au-dessus des lois. Parfois même, il y a un peu des trois.
A cet égard, les méandres du dossier Adelshoffen en sont un parfait exemple.
1 Résumé des
épisodes précédents
En arrivant "aux affaires", notre nouveau maire héritait d’un "Dossier Prêt à Réaliser".
Pouvait-il dans sa grandeur n’être que l’exécutant d’un
dossier conçu par son prédécesseur ? Qui plus est, un prédécesseur qui
l’avait méprisé et régulièrement battu ? Certainement pas.
Mettre son nom sur un tel projet, était une évidente nécessité.
Malgré les engagements pris, malgré les promesses, il remettait tout à plat.
Argumentant que le plan de circulation et le financement de la salle de spectacle auraient été omis, il s’empresse d’annuler la modification de POS (Plan d’Occupation des Sols) qui permettait la réalisation des travaux.
Gaffe numéro 1
Délibération du 18 Novembre 2008
Il pousse ensuite vers la sortie, le Directeur des Services Techniques et le Chargé de Mission qui avaient en charge le suivi du dossier, car jugés trop proches de l’"Ancien Régime". Le montage juridique sera confié à un cabinet d’avocat extérieur, dûment appointé par la ville.
Faire le vide va coûter à la ville deux ans de retard (sinon plus) et quelques millions d’euros, nous y reviendrons dans un prochain épisode de notre saga de l’été.
Afin d’échapper au contrôle du Conseil Municipal tout en gardant la main sur le dossier, notre maire, décide de revendre le terrain Adelshoffen au Foyer Moderne de Schiltigheim (FMS). Une délibération de principe est votée en juin 2009.
Entre temps, le maire organise deux voyages d’études pour un groupe d’élus. Ils sont curieusement financés par le FMS. Apprenant cela, j’ai refusé de participer au voyage à Copenhague (Danemark) et Malmöe (Suède), estimant anormal que les loyers versés par des locataires sociaux servent à payer des voyages d’élus.
Le Foyer Moderne est une SEM (Société
d’Economie Mixte) dont la ville détient 51% des parts. Ainsi, le maire
est aussi le vrai patron du FMS. Il nomme et fait élire sa présidente
qui est l’une de ses adjointes ainsi que quatre autres membres de son
conseil Municipal.
Siègent au Conseil d’Administration du FMS : Bernadette Wahl (Présidente et Adjointe au Maire), Claude Bucher (Adjoint au Maire), Vincent Kayser et Odile Barreault (Conseillers Municipaux), pendant que le Maire Raphaël Nisand et son Directeur des Services Claude Wiese participent aux travaux avec voix consultatives.
Par cette vente, le maire-élu, transmet le dossier au maire-administrateur et se débarrasse au passage de l’avis des élus et d’une population qu’il n’a pour l’instant plus besoin de consulter. Au plus il l’informe mais ne tient pas compte de ses remarques. Finement joué, sur le papier.
2 La Gaffe N°1 : LE POS N’A PAS PLU: PAS DE POT, A PLU DE POS
Le terrain Adelshoffen est un terrain industriel, donc par nature inconstructible.
En modifiant le POS en 2007, le terrain devenait constructible. Y bâtir un centre commercial et des logements devenait possible. En même temps, le terrain prenait de la valeur et la ville s’enrichissait. L’adjoint Raphaël Nisand l’avait approuvé.
En annulant la modification de POS en 2008, le maire Nisand, refaisait d’Adelshoffen un terrain industriel inconstructible, qui en même temps perdait sa valeur marchande.
Entre temps, la loi imposait la transformation des POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Depuis le 1 janvier 2010, les POS n’existent plus et les prochaines grandes évolutions devront attendre l’arrivée des PLU. Celui de Schiltigheim ne sera pas près avant 2013, mais plus sûrement 2014.
Un POS peut évoluer de deux façons: soit par Modification, soit par Révision.
Afin de ne pas geler les projets urbains, la loi permet de procéder à des modifications mais interdit les révisions jusqu’à l’avènement du PLU.
Problème : si on estime que la réalisation d’Adelshoffen est de nature a modifier l’économie générale et la structure de la ville, une modification de POS ne suffira pas. Or les révisons ne seront plus possibles avant 2014.
Modification
ou Révision : en annulant l’évolution du POS, notre maire à
joué maladroitement à l’apprenti sorcier. Notre Harry Potter
municipal est bien embêté. Aujourd’hui, nous n’avons plus le cadre
juridique qui nous permette de construire. Demain, la validité de ce
nouveau cadre dépendra probablement de la décision d’un juge
administratif, soit une procédure qui pourrait durer entre 2 et 5 ans et
dont l’issue est au moins à 50% de risques.
Conséquences collatérales : Zéro grue à Schilick, aucun nouveau projet. Conscient du risque qu’il nous fait prendre et voulant jouer la carte de la transformation minime de la ville, Raphaël Potter n’a d’autre choix que de geler tous les autres projets. Comment en effet justifier du côté minime des modifications quand on construit tout autour.
Regardez votre ville! A part le Parc des Oiseaux, rien ne s’est construit et les chantiers sont restés en l’état. Les abeilles sont revenues mais les grues se sont envolées.
Pour une Gaffe, ce fut une belle et inutile Gaffe
Bientôt : La Gaffe Numéro 2 : Une
vente illégale, patatras les tracas
