ADELSHOFFEN : GAFFE ET GABEGIE A TOUS LES ETAGES
Il y a des gens, qui à chaque
choix, prennent la mauvaise option ou ne peuvent mener un dossier sans y
accumuler les "gaffes". Par inattention, incompétence ou plus
simplement parce qu’ils se pensent au-dessus des lois. Parfois même, il y
a un peu des trois.
Résumé
des épisodes précédents :
Après avoir rendu le
terrain Adelshoffen inconstructible, alors que les POS disparaissent,
notre Maître décide de le revendre au Foyer Moderne (FMS).
Par
ce tour de passe-passe, notre David Copperfield municipal, en
changeant de casquette, se transmet le dossier à lui-même.
Poudre de
perlinpinpin et illusions, le vrai tour de magie ne réside pas là : le
schilikois est devenu pigeon. Mais ça, c’est une autre histoire que
je vous conterai bientôt. (épisode 4)
Acte I : La PréVente
Dans l’épisode précédent, le Conseil Municipal votait le principe de la vente du terrain
Adelshoffen au FMS pour une somme à définir ultérieurement et pour y
réaliser un aménagement correspondant aux prescriptions de la
municipalité.
Fort de cette première délibération, le FMS
lance un concours d’architecte, sur lequel nous reviendrons dans note
prochain épisode, qui lui coûtera environ 600.000€.
Pourtant,
les analystes financiers du FMS concluent que « …
l’entreprise ne possède plus de marge de sécurité financière telle
qu’elle peut faire face à ses échéances et assurer la pérennité de
l’équilibre de ses structures financières » (Assemblée
Générale du FMS 01/07/2010)
Acte II : La Vente
Par une délibération du Conseil Municipal du 6 juillet
2010, notre Grand Timonier, fait voter la vente du terrain
Adelshoffen au FMS au prix de 4,7 millions d’euros.Délibération du 6 juillet 2010
Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, si comme à son habitude, il n’y avait LA GAFFE traditionnelle.
ACTE III : Décortiquons « LA GAFFE »
Outre les commerces, bureaux et logements, le FMS réalisera de la voierie et des équipements qui seront rétrocédés gratuitement à la ville. (1er alinéa page 2).Notre Vénérable Grand Maître propose un prix de vente de 4,7 millions d’euros qu’il obtient en additionnant l’estimation des Domaines (2,2 millions) et les sommes dépensées par la ville (3.3 millions). Il reconnaitra au
cours du débat qu’en réalité,
la ville n’a pas dépensé 3.3 millions mais un peu plus de 5 millions
d’euros. Nous verrons plus tard que nous sommes loin du compte.Mais, quoiqu’il en soit : 3,3+2.2 ne font pas 4,7 mais 5,5 millions d’euros.
Il manque environ 800.000€ qui en réalité représentent l’estimation du coût des équipements qui seront rétrocédés (faussement gratuitement) à la ville.
EXTRAIT DES DEBATS
Ce
que le maire démasqué et gêné tentera de contourner lors des débats.
Vous l’avez bien
compris, nous ne sommes pas face à une vente classique d’un terrain de
la ville à un organisme, mais dans le cadre d’une "vente à prix
réduit car assujetti à un aménagement et au retour d’une partie du
terrain aménagé."
Cette vente est un contrat d’aménagement déguisé et
de fait doit être requalifiée en marché.
ACTE IV : « LA GAFFE » est consommée
Depuis les Directives Européennes 93/37/CE du 14 juin
1993 et 2004/18/CE et la loi du 20 juillet 2005, un tel contrat
d’aménagement, fusse-t-il déguisé en vente, est illégal et doit passer
par une procédure de marché public avec publication, égalité de
traitement des candidats et transparence des procédures.
Cette
obligation, imposée par la loi, a pour but d’assurer la meilleure
utilisation possible des deniers publics.
Le
Maire le savait car alerté par son Conseil Juridique quelques jours
avant…Pourquoi alors mettre la ville en difficulté, en tentant encore
une fois et maladroitement, de contourner la loi ?
ACTE V : L’Après Vente
En deux ans de pouvoir,
Raphaël Nisand a fait du dossier Adelshoffen une morne plaine et un trou
sans fond. Rien n’est pire aujourd’hui que de ne rien faire. Aussi
accueillons nous avec intérêt la naissance d’un projet et d’une
démarche, sous réserve que les schilikois ne soient pas perdants et que
cessent « les gaffes » accumulées depuis l’arrivée de la nouvelle
municipalité. Malheureusement, tel n’est le cas.
Les lois de la République doivent aussi et encore
s’appliquer à Schilick. Il n’est pas sain, ni de bonne gestion que
des élus de la République décident de s’en dispenser ou de les ignorer.
La
Loi est la même pour tous, en la contournant maladroitement, notre
maire fait courir à note ville des risques dont elle pourrait se
dispenser, surtout dans un dossier où du fait de ses maladresses, on a
perdu beaucoup de temps et d’argent.
Voilà pourquoi, et
sans vouloir porter préjudice à notre ville, nous venons d’alerter
Monsieur le Préfet.
A bientôt, chers amis pour le prochain épisode de notre saga de l’été : le concours de « Miss Finances » avec Raphaël de Fontenay dans LA GAFFE 3
