Droit d’Expression des oppositions

«  La démocratie ne consiste pas à s’unir mais à savoir se diviser. » .

C’est parce qu’elle en est partie intégrante que l’opposition a le droit et le devoir d’exister. Dans certains pays ou collectivités territoriales, elle dispose d’un statut et d’un rôle.

Sur ce point, notre Maire,  dans son discours d’intronisation, nous rassurait: « Les élus seront pleinement associés à la gestion quotidienne. Ils auront en permanence, qu’ils soient de la majorité ou des oppositions, accès à toutes informations qu’ils jugeront utiles. Je m’en porte garant  » . Depuis deux ans se sont écoulés.

Dans une saine démocratie, l’opposition a trois fonctions
- Contrôler la majorité, afin d’éviter ses dérives
- Critiquer l’action et la politique du pouvoir en place et proposer  d’autres voies
- Se préparer à constituer une alternance au pouvoir en place et d’assurer le renouvellement des acteurs politiques.

Dans les villes de plus de 3500 habitants, le Code Général des Collectivités Territoriales attribue aux groupes d’opposition un espace de libre expression dans le bulletin d’informations de la commune.

Cet espace de LIBRE EXPRESSION, n’est pas « offert » par le maire, mais imposé par la LOI, car la liberté d’expression est un fondement de la démocratie.
La jurisprudence en vigueur précise que tout peut y être dit, sous la responsabilité du ou des auteurs, et sans que le directeur de la publication qu’est le maire ne puisse s’y opposer, sauf en cas d’incitation à la haine, au meurtre, à l’émeute….ou de propos injurieux et diffamatoires. Mais, précise encore cette jurisprudence, si ce qui est avancé est vrai, le maire ne peut s’opposer à sa publication…

Or, monsieur le maire ne supporte pas le fait qu’un article puisse faire référence à ses dérives financières (remboursement par la ville de ses chaussures, notes de coiffeurs et de repassage, places de théâtre, pâtisseries et desserts dominicaux, menus enfants les mercredis...). Par deux fois nos articles les ont mentionnés. Par deux fois ils furent censurés.

Pour les censurer, il a été fait référence à l’article 33 de notre Règlement Intérieur qui stipule : « …le magazine doit s’efforcer de proposer des articles constructifs sans polémiques stériles. Pour ce faire : une règle de base devra être observée par tous : pas de nominations d’adversaires et pas d’attaques personnelles » .

Les dispositions de cet article détournent la Loi.

Elles soumettent la liberté d’expression des élus d’opposition, acquise par la loi, à l’arbitraire d’un maire-directeur de publication, qui s’instaure juge et partie, en se prononçant sur des articles qui critiquent son action.  La notion de polémique n’étant pas définie par la loi, une telle limite permettrait alors de censurer toute contradiction.

Or, un règlement intérieur ne peut prendre ou limiter un droit acquis par LA LOI. Pour ne pas risquer les foudres de la censure d’un maire, les articles de l’opposition devraient-ils se limiter à ne parler de personne et surtout de rien ? N’est-ce pas là aussi atteindre au droit à l’information du citoyen ?

De telles censures, ne visent-elles pas à museler les oppositions et à priver chaque citoyen de son libre arbitre ?  L’information municipale doit elle être unique et conforme à la seule volonté du premier magistrat ? Y a t il encore Démocratie quand il n’y a plus de choix ?

Animé par son amour de la Démocratie et des Libertés, le groupe « ENSEMBLE POUR SCHILICK » a saisi le Tribunal Administratif de Strasbourg de deux recours.  Ne voulant pas faire porter à nos concitoyens les conséquences financières des éventuelles condamnations  prononcées, notre groupe a demandé qu’aucune indemnisation à son profit ne soit prononcée par le tribunal.